Modification ponctuelle du PAG en juillet 2022
Modification ponctuelle PAG "Kuurzebierg"
Il est porté à la connaissance du public que dans sa séance du 29 juin 2022, le Conseil communal de Stadtbredimus a marqué son accord sur la modification ponctuelle du plan d’aménagement général dans la zone soumise à P.A.P. « nouveau quartier » ST01 – Kuurzebierg à Stadtbredimus.
Suivi du projet de modification ponctuelle :
| Dispense SUP (MECDD) | 21 mars 2022 |
| Saisine du Conseil communal | 29 juin 2022 |
| Publication | 9 juillet 2022 |
| Dépôt dossier consultable a la commune | 11 juillet 2022 au 9 août 2022 |
| Réunion d'information | 20 juillet 2022 18:00 h salle communale Stadtbredimus |
| Avis de la Commission d’aménagement | / |
| Avis du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions | / |
| Vote du Conseil communal | / |
| Approbation du ministre ayant l’aménagement communal et le développement urbain dans ses attributions | / |
| Approbation du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions | / |
Les documents y relatifs sont consultables ci dessous
A noter :
Seuls les documents du dossier intégral de modification ponctuelle " Kuurzebierg" PAG déposé á l’Administration communale font foi.
Documentation
- Approbation ministérielle selon la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement (avis 2.3)
- Délibération "vote provisoire" conseil communal
- Avis au public
Nos partenaires
